IBD Formation commercialise Mirettes — solution de gestion intégrée pour petites activités, une solution web installable sur l'environnement du client et destinée à regrouper site public, administration, ventes magasin/web/marché, clients, fournisseurs, achats, commandes, stocks, documents, planification, actions commerciales, indicateurs et fonctions de gestion selon le périmètre souscrit.
La commande porte sur une licence d'utilisation de la version Mirettes livrée et, selon le devis, des prestations d'installation, de paramétrage et d'accompagnement. Sauf stipulation contraire, le code, les composants génériques et le savoir-faire Mirettes restent la propriété de leur titulaire. La licence standard est prévue pour une entreprise cliente et un domaine principal.
Mirettes est conçu pour être déployé sur le propre domaine et l'environnement d'hébergement du client. Le client doit disposer des droits nécessaires sur le domaine, l'hébergement et les services tiers. L'installation peut être pilotée depuis un téléphone ou un ordinateur, mais la version de production est déployée sur le serveur/hébergement choisi et non sur le téléphone lui-même.
Les prix contractuels sont ceux du devis accepté. Offre Fondateurs : 415 € HT pour les cinq premiers achats éligibles. Après épuisement de ces cinq places : 665 € HT jusqu'au 18 décembre 2026 inclus. Tarif public prévu à compter du 19 décembre 2026 : 1 330 € HT. Les équivalents TTC présentés sur le site utilisent une simulation de TVA à 20 % ; le régime fiscal et le taux réellement applicables à la date de facturation prévalent.
La mise en service intervient après fourniture par le client des accès, contenus, identifiants et choix de paramétrage nécessaires. Le périmètre, les prérequis et, le cas échéant, les délais sont précisés au devis. Les retards causés par des accès incomplets, services tiers indisponibles ou changements du client décalent la mise en service.
IBD fournit une documentation et une procédure guidée. Selon l'offre ou le devis, l'installation peut être accompagnée par téléphone ou à distance. Lorsque la situation géographique, les disponibilités et les conditions convenues le permettent, une intervention en présence peut être proposée ; elle peut faire l'objet de frais ou d'un devis spécifique.
Si, pendant la phase initiale d'installation et de mise en service prévue au devis, un problème technique majeur directement imputable à la version standard Mirettes livrée empêche durablement la mise en service du périmètre standard acheté, le client doit le signaler à IBD et permettre les opérations raisonnables de diagnostic et de correction. Si IBD ne parvient pas à rendre le périmètre standard opérationnel après accompagnement et tentative de correction, IBD pourra rembourser le prix effectivement payé pour la licence standard Mirettes concernée.
Cette garantie commerciale ne couvre pas les noms de domaine, hébergements, abonnements et services tiers, frais bancaires ou API, prestations spécifiques déjà réalisées, développements sur mesure, migrations complexes, défauts ou restrictions d'un équipement ou service externe, indisponibilités réseau, absence d'accès fournis par le client, incompatibilités externes non signalées avant commande, ni les demandes qui sortent du périmètre standard accepté. Elle ne limite aucun droit impératif applicable.
Mirettes peut préparer des documents, factures classiques, journaux, grands livres, balances, tableaux de bord, éléments de TVA, synthèses, alertes et exports selon la configuration et les données saisies. Ces productions restent soumises au contrôle du client et, lorsqu'il y a lieu, de ses professionnels compétents. Mirettes ne constitue pas une mission d'expertise comptable et ne garantit pas qu'une donnée erronée saisie par le client devienne correcte par automatisation.
Mirettes peut intégrer ou exploiter des flux de vente magasin, marché ou web selon le périmètre commandé. Lorsqu'une fonction d'encaissement relève des obligations françaises applicables aux logiciels ou systèmes de caisse, son activation suppose que la configuration concernée dispose du mode de conformité requis ou soit interfacée avec une solution de caisse conforme. Mirettes Initiale n'est pas vendu comme une certification universelle couvrant toutes les situations de caisse.
La version Mirettes Initiale présentée sur le site ne comprend pas l'émission et la transmission réglementaires automatiques des factures électroniques via une plateforme agréée. Une intégration future ou spécifique pourra faire l'objet d'un devis séparé.
Les sauvegardes dépendent de l'architecture et de l'offre d'hébergement retenues. IBD peut fournir des procédures, exports ou options de continuité locale selon la version. Les fonctions nécessitant Internet, un service Google, un paiement ou une API externe ne peuvent être garanties hors connexion.
Les modalités, échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis et la facture. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit les pénalités prévues par le Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
Le client reste responsable de ses choix de gestion, de la qualité des données saisies, de ses déclarations, de ses obligations professionnelles et de la validation des documents produits. IBD n'est pas responsable d'une indisponibilité imputable à l'hébergeur, au fournisseur d'accès, à un service tiers, à un mauvais paramétrage externe ou à la perte d'identifiants du client.
Le client demeure responsable de traitement des données qu'il exploite dans son activité, sauf traitement spécifique confié à IBD. Les accès de support à l'installation cliente sont limités à ce qui est nécessaire et autorisé.
Les règles applicables dépendent de la qualité du client, du mode de conclusion du contrat et de la nature exacte de la prestation. Elles sont précisées au devis ou au bon de commande. Aucune clause des présentes ne prive le client d'un droit impératif qui lui serait applicable.
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun et, lorsqu'une clause attributive est valablement applicable entre professionnels, selon les conditions particulières acceptées.